Fiche Projet n°1 (Logement)

Faire face à la pénurie

Plus de 120 000 foyers sont en attente d’un logement social à Paris. Ils représentent près de 30 % des demandeurs de logement d’Ile de France, alors que la capitale ne détient que 19 % des logements sociaux de la région. Les listes et les délais d’attente s’allongent démesurément.

Le prix des loyers flambe du fait de la situation de pénurie et d’un marché immobilier déséquilibré. La hausse des loyers reflète les avantages donnés depuis des années à la rémunération du capital par rapport à celle du travail. Il n’y a que 33 % de propriétaires occupants à Paris, beaucoup moins que dans la région ou dans le reste de la France. L’immobilier est d’abord un objet de spéculation avant d’être un service au logement.

La priorité est donc de construire de nouveaux logements. Où ? A Paris d’abord, en tenant compte du fait que certains arrondissements sont particulièrement démunis de parc social. Le souci de mixité sociale doit conduire à y favoriser la construction de logements sociaux. L’objectif fixé par l’Etat, dans le cadre du programme Grand Paris, de 4 500 par an doit être tenu.

Mais à l’évidence Paris ne se limite pas au boulevard périphérique. Les disponibilités foncières à l’intérieur de la capitale ne permettent pas de faire face à l’ampleur des besoins, même si depuis 2002 on a pu y bâtir plus de 32 000 nouveaux logements sociaux.  La question du logement trouvera sa réponse dans un cadre plus large, celui de la grande agglomération où l’équilibre entre emploi et logement doit être aménagé. Construire de nouveaux logements sociaux en périphérie, y installer aussi de nouveaux emplois, sont des exigences liées à la qualité des transports.

Organiser la mixité sociale

La ville n’est pas une juxtaposition de quartiers étrangers l’un à l’autre. Le mélange des âges, des populations, des niveaux de revenus fait partie de la qualité de la vie urbaine. La loi du marché foncier et immobilier tend à l’effacer. Les politiques publiques doivent la ramener au premier plan.

Comment ? En favorisant la construction de logements sociaux et intermédiaires dans les arrondissements de l’ouest parisien. Il est possible d’avancer à 2020 la réalisation de l’objectif de 25% de logements sociaux dans la capitale. Mais aussi en encourageant la coexistence, dans le parc social, de familles à revenus différents pour éviter les ghettos. La pratique des surloyers autorise le maintien dans les lieux de familles dont, avec le temps, les revenus se sont améliorés, mais qui souhaitent rester dans leur immeuble : elles concourent à un équilibre social utile.

Des programmes pilotes d’immeubles mixtes, abritant des logements très sociaux, sociaux, intermédiaires, ou d’accession à la propriété ouvriraient la voie à une nouvelle manière de construire des logements pour tous, en évitant les ségrégations auxquelles conduit l’actuel mode de financement du logement social.

La prise en charge de la caution par la Ville, la garantie risque locatif sont autant de moyens pour faciliter l’accès des jeunes et des familles modestes au logement. Des modes de financement innovants doivent permettre de réunir sous un même toit des logements pour des étudiants, des jeunes travailleurs, des familles.

Pour les personnes âgées, les programmes mixtes associant logement social et foyer-logement dans le même immeuble doivent être encouragés, de même que « l’habitat intergénérationnel ».

Encourager la mobilité

Le parc social de Paris est marqué par la rareté des mouvements de locataires. Même après le départ des enfants, les parents restés seuls conservent leur grand logement ; même en ayant au cours de leur carrière amélioré leurs revenus, les familles ne souhaitent guère acquérir un  logement compte tenu des prix de l’immobilier.

Une politique avisée doit encourager la mobilité : les demandes d’échange de logement doivent être traitées mieux et différemment par les bailleurs sociaux. Des aides à l’acquisition d’un logement par des familles souhaitant libérer un logement social doivent être mises en place : elles seront moins coûteuses pour la collectivité qu’une construction nouvelle et répondront à la demande de familles à revenu moyen candidates à une acquisition.

Réprimer les abus et assurer la transparence

La location à prix d’or de micro-logements doit être sanctionnée. Toute location de logement de moins de 16 m² pour un loyer supérieur à 30 euros le m² doit être taxée. La lutte contre l’habitat indigne doit aussi être poursuivie énergiquement.

Paris doit continuer à développer les capacités d’accueil et de logement pour les étudiants : c’est la condition de son affirmation comme grande ville universitaire du monde. On ne saurait laisser au seul secteur privé l’offre en ce domaine.

Le mode d’attribution des logements sociaux, en situation de pénurie, est l’objet de toutes les critiques. La transparence est le seul moyen d’y faire face. Un système ouvert d’attribution de points, en fonction de la situation familiale et sociale des demandeurs, un suivi accessible des dossiers par les demandeurs améliorera la situation actuelle. Ce système doit être placé sous le contrôle des élus et ne gagne pas à être délégué à des tiers non responsables devant le suffrage universel. Les différends relatifs aux demandes d’attribution de logements sociaux doivent entrer dans le champ de compétences de la Médiatrice de la Ville de Paris. 

 

Propositions

  • Proposition 1 : stimuler la construction de logements sociaux dans le Grand Paris (objectif : 70 000 par an et à Paris (objectif : 4 500), organiser l’équilibre emploi – habitat dans l’agglomération.
  • Proposition 2 : Porter à 25 % la proportion de logements sociaux dans la capitale dès 2020.
  • Proposition 3 : Organiser la mixité sociale dans la ville et dans les programmes innovants de constructions neuves associant sous un même toit logement social, intermédiaire, accession à la propriété.
  • Proposition 4 : Prise en charge par la Ville de la caution, garantie risques locatifs pour favoriser le logement des jeunes ; intégration des logements étudiants et jeunes travailleurs dans les programmes de construction.
  • Proposition 5 : Insertion de foyers-logements pour personnes âgées dans le logement social ; soutien au logement intergénérationnel.
  • Proposition 6 : Encourager la mobilité dans le secteur social : réformer les procédures d’échange, aider les familles locataires à l’acquisition d’un logement.
  • Proposition 7 : Taxation des loyers abusifs pour des « logements » de moins de 16 m².
  • Proposition 8 : Poursuivre l’action municipale contre l’habitat indigne.
  • Proposition 9 : Développer l’offre publique de logements pour les étudiants.
  • Proposition 10 : Réformer la procédure d’attribution des logements sociaux pour garantir la transparence et étendre les compétences de la Médiatrice aux litiges relatifs à ces attributions.

 

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